Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations événementielles fournies par Sabor Do Brasil (Patricia Goncalves Fernandes). La vente directe au food truck (sur place) relève des règles de la restauration et n'est pas couverte par les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Patricia Goncalves Fernandes, exerçant sous le nom commercial Sabor Do Brasil (« le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (« le Client ») commandant une prestation événementielle.
2. Prestations proposées
- Mise à disposition du food truck Sabor Do Brasil sur événement (mariage, anniversaire, séminaire, festival, etc.)
- Préparation et service de plats brésiliens
- Animation cocktail, démos cuisine sur demande
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours à compter de son émission. La commande est ferme et définitive après signature du devis par le Client et versement de l'acompte.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En cas de TVA non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts pour les micro-entreprises), la mention « TVA non applicable » apparaît sur le devis et la facture.
5. Modalités de paiement
- Acompte de 30 % à la signature du devis
- Solde à régler le jour de la prestation, par virement, chèque ou espèces
6. Annulation
- Annulation par le Client à plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral de l'acompte
- Annulation à 14-30 jours : 50 % de l'acompte conservé
- Annulation à moins de 14 jours : 100 % de l'acompte conservé
- Force majeure (catastrophe naturelle, restrictions sanitaires officielles) : report ou remboursement intégral selon accord
7. Annulation par le Prestataire
En cas d'impossibilité du Prestataire (maladie, force majeure), un report sera proposé en priorité. À défaut, remboursement intégral des sommes versées.
8. Allergènes et qualité
Le Client s'engage à informer le Prestataire de toute allergie ou intolérance alimentaire au plus tard 7 jours avant l'événement. La liste des 14 allergènes majeurs sera fournie sur demande conformément à la réglementation européenne.
9. Responsabilité
Le Prestataire dispose d'une assurance professionnelle couvrant les risques liés à son activité. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de faute du Client, de tiers, ou de force majeure.
10. Données personnelles
Voir politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont seuls compétents.
12. Acceptation
La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Contact
Patricia Goncalves Fernandes
contact@sabordobrasilbr.com
+33 7 49 58 97 41